Logsiegel

ISO/IEC 42001:2023, annexe A

Ce qu'ISO 42001 exige comme journaux d'événements pour les systèmes d'IA, et ce que Logsiegel y apporte

ISO 42001 est le système de management de l'IA, pensé comme le pendant d'ISO 27001 pour la sécurité de l'information. Il exige expressément des journaux d'événements pour les systèmes d'IA. Logsiegel est un tel journal, avec ceci en plus que son inaltération est démontrable.

Qui est concerné

Organisations qui mettent en place ou font certifier un système de management de l'IA selon ISO/IEC 42001, en tant que fournisseur ou en tant qu'utilisateur de systèmes d'IA. De plus en plus aussi comme preuve envers des clients qui exigent une gouvernance de l'IA dans leurs appels d'offres, et comme brique pour la conformité à l'AI Act.

Ce que la réglementation exige en matière d'enregistrements

Les mesures pertinentes de l'annexe A :

RéférenceExigence
A.6.2.8Enregistrement des journaux d'événements du système d'IA : l'organisation détermine dans quelles phases du cycle de vie des journaux d'événements sont tenus, au minimum pendant l'utilisation du système d'IA.
A.6.2.6Exploitation et surveillance : le fonctionnement du système d'IA est surveillé conformément à la documentation ; les écarts doivent être détectés.
A.6.2.5Déploiement : exigences relatives au déploiement, y compris les conditions dans lesquelles le système est exploité.
A.8.4Communication des incidents : des procédures pour communiquer les incidents liés au système d'IA aux utilisateurs, aux personnes concernées et aux autorités ; cela suppose des enregistrements solides.
A.9.4, A.10.3Utilisation responsable et fournisseurs : exigences relatives à l'utilisation responsable et aux fournisseurs, dont le respect doit être démontrable.
Chap. 9.1, 9.2Surveillance, mesure, analyse ; audit interne. L'auditeur a besoin d'enregistrements auxquels il peut se fier.

Ce que Logsiegel y apporte aujourd'hui

Ce qui est en préparation prévu

Ce que Logsiegel ne fait pas

  • Le système de management. Politique d'IA, rôles, appréciation des risques et des impacts (A.5), gestion des données (A.7), documentation du cycle de vie (A.6.2.2 à A.6.2.4) : travail propre.
  • La surveillance comme activité. A.6.2.6 exige que quelqu'un regarde. Logsiegel fournit des enregistrements inaltérés, pas l'analyse.
  • L'exhaustivité. Ce qui est prouvé, c'est que l'enregistré est inaltéré, jamais que tout a été enregistré. C'est une question d'intégration : l'adaptateur doit se trouver à un endroit par lequel chaque action passe obligatoirement (LiteLLM aujourd'hui, proxy MCP en préparation).
  • La protection contre l'exploitant lui-même. Qui détient la clé de signature pourrait réécrire le journal et le signer à nouveau. Cela se remarque précisément lorsqu'une autre partie détient un point de contrôle ou un justificatif antérieur. Faites donc sortir les points de contrôle de chez vous ; le contreseing par un témoin indépendant est le prochain niveau.
  • Les indications de temps. Tant qu'ils ne sont pas contresignés par un témoin ou par un service d'horodatage qualifié, les horodatages du journal restent une affirmation de l'exploitant.
  • L'appréciation juridique. Savoir si votre système relève de la réglementation, quelles obligations s'appliquent concrètement et si un justificatif suffit dans un cas donné relève de votre analyse juridique ou de votre service conformité, pas de cet outil.

Comment le mettre en œuvre

1. Installer et créer un journal

Le SDK est en Python, sous Apache 2.0, sans serveur et sans compte. L'origine (origin) désigne le système dont l'activité est journalisée.

pip install logsiegel
logsiegel init ./trail --origin "acme.example/support-agent"

2. Brancher l'adaptateur là où chaque action doit passer

Si votre trafic d'IA passe par LiteLLM, chaque complétion devient une entrée inference signable, et les erreurs sont enregistrées comme anomaly. Les interventions humaines, vous les journalisez expressément comme un événement distinct.

import litellm
from logsiegel.integrations.litellm_logger import LogsiegelLogger

litellm.callbacks = [LogsiegelLogger("/var/lib/logsiegel/prod", store_payload=True)]

3. Journaliser expressément les événements du cycle de vie

A.6.2.8 parle de phases du cycle de vie. Journalisez, en plus de l'utilisation, les changements de modèle et les déploiements comme événements propres : la phase devient alors lisible dans le journal.

logsiegel log ./trail --event model_change \
  --attr gen_ai.request.model=gpt-5 --attr previous=gpt-4.1 --attr approved_by="ml-board"

4. Poser des points de contrôle et les faire sortir de chez vous

Posez des points de contrôle régulièrement (par exemple via cron) et déposez-les hors de votre infrastructure : chez l'auditeur, chez le client, dans un dépôt tiers. Seul un point de contrôle que vous ne contrôlez plus seul rend le journal probant contre vous-même.

logsiegel checkpoint ./trail
logsiegel verify ./trail

5. Remettre le justificatif en cas de demande

Au lieu d'extraits de base de données, vous remettez un seul justificatif. La partie adverse le vérifie dans le navigateur sur logsiegel.com/verifier ou en ligne de commande, dans les deux cas hors ligne.

logsiegel receipt ./trail --seq 1284 --out receipt.json
logsiegel verify-receipt receipt.json --pubkey logsiegel.pub

Autres réglementations : AI Act RGPD DORA NIS 2 ISO/IEC 27001 GoBD eIDAS Vue d'ensemble

État du droit : septembre 2026. Cette page est une appréciation technique par le projet, ni un conseil juridique ni une déclaration de conformité. Merci de vérifier les références sur le texte en vigueur. Corrections bienvenues via une issue GitHub.